La règlementation autour de l’objet publicitaire

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Le métier de revendeur d’objets publicitaires est un métier très règlementé. En effet les revendeurs ne peuvent pas revendre n’importe quoi sous risque d’être sanctionnés. Ils doivent s’assurer préalablement que les objets promotionnels qu’ils commercialisent sont bien titulaires des normes et des taxes en cours. Ces différentes règlementations, telles que la taxe SORECOP et les normes RoHs et DEEE, ont été mises en place afin de garantir aux revendeurs la conformité et la qualité des produits destinés à leurs clients, qu’ils soient fabriqués en Europe ou en Asie.

Normes et taxe, leurs champs d’application

La taxe SORECOP, Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore, filiale de la SACEM, a été créée dans les années 80 puis réadaptée en 2005 avec l’apparition des nouvelles technologies. Elle concerne les appareils à mémoire interne qui permettent d’enregistrer et de lire directement des fichiers audio sur des supports numériques tels que les lecteurs MP3. Elle est obligatoire pour la plupart des acheteurs et des utilisateurs, et est collectée par le fabricant ou l’importateur, qui doivent d’identifier auprès de la SORECOP. Les entreprises qui ne rétribuent pas cette taxe, prennent le risque de payer de très lourdes amendes et font également courir le risque à leurs partenaires.

Quant à la norme RoHs, elle vise à limiter l’utilisation de substances dangereuses dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques, telles que le plomb, le mercure, la cadmium, le chrome, et interdit d’importer des produits en Europe dont les composants ne sont pas conformes à cette norme.

La norme DEEE (Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques) est un ensemble de mesures concernant les équipements électriques, électroniques et les déchets qui en sont issus, ainsi que les composants et tous les produits consommables qui en font partie visant à aider le recyclage de ces produits. Elle est plus connue sous le nom de « Eco-contribution » ou « Eco-participation » et a été ainsi ajoutée depuis 2006 à une liste de produits déterminés. Elle varie selon le poids et les matériaux qui les composent.

Le réseau Promocadeaux® s’engage

En tant que professionnel, Promocadeaux® adhère à la charte professionnelle établi par la fédération, et s’assure que les produits commercialisés par son réseau sont conformes aux normes et taxes en vigueur. Un gage de qualité et de sécurité pour le consommateur final, que Promocadeaux® s’engage à respecter dans son processus de sélection des fabricants et importateurs. Parmi les objets publicitaires concernés par ces règlementations, il y a notamment les produits électriques et électroniques tels que les objets high-tech audio et vidéo, et les accessoires de bureautique comme les souris optiques, et les clés USB.

Parce que la qualité ne se décrète pas, mais qu’elle se construit jour après jour, le réseau PROMOCADEAUX s’engage à respecter et à faire respecter cette charte.

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